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Administration de la Trésorerie
ACTUALITES
PRIX D'EMISSION - BON D'ETAT - SEPTEMBRE 2010 - NOUVELLE BROCHURE
30 août 2010
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 - code ISIN BE3871227547 - dont le coupon est de 2,05 % - est fixé à 100,75% de la valeur nominale. Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018 - code ISIN BE3871228552 - dont le coupon est de 2,75 % - est fixé à 100,75% de la valeur nominale.
La souscription se déroulera du 26 août au 3 septembre 2010 inclus.
Ces bons seront cotés sur Euronext Bruxelles à partir du 13 septembre 2010.
Téléchargez la nouvelle brochure concernant les bons d'état.
Plus d'informations sur le site web de l'Agence de la Dette
Inscription des organismes de placement collectif (OPC) institutionnels
18 août 2010
BON D'ETAT - EMISSION DE SEPTEMBRE 2010
Les coupons des bons d’Etat qui seront émis le 4 septembre prochain sont fixés comme suit:
- Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010 – 2015 - Code BE3871227 547 : 2.05%
- Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010 – 2018 - Code BE3871228 552 : 2.75%
Pour chacun des bons d'Etat, le prix d'émission sera fixé le 25 août 2010.
La période de souscription sera ouverte du 26 août au 3 septembre 2010 inclus, avec versement des fonds le lundi 6 septembre 2010.
Plus d'informations sur le site web de l'Agence de la Dette
16 août 2010
VOUS AVEZ RECEMMENT CHANGE DE BANQUE? LA COMMISSION EUROPEENNE DEMANDE VOTRE TEMOIGNAGE!
Avez-vous récemment essayé de transférer votre compte bancaire vers une autre banque (établie dans votre pays)?
Cela a-t-il été facile? Votre banque vous a-t-elle fourni des informations claires sur les démarches à accomplir? La nouvelle banque vous a-t-elle aidé durant tout le processus? Afin de savoir si les nouveaux principes destinés à faciliter le changement de compte bancaire sont correctement mis en œuvre, la Commission Européenne souhaite recueillir vos témoignages sur ce sujet. Elle pourra ainsi recenser les éventuelles faiblesses du système et les corriger.
Vous devez seulement répondre à cette simple enquête en ligne (vos réponses resteront confidentielles).
Vous trouverez plus d'information sur la clôture gratuite d'un compte et sur la protection des consommateurs en général sur le site web du SPF Economie, Classes moyennes, PME et Energie.
28 juillet 2010
LE PRET VERT - BONICATION D'INTERET POUR LES INVESTISSEMENTS FAITS EN VUE D'ECONOMISER L'ENERGIE
27 juillet 2010
Information pour les particuliers (emprunteurs)
- Site web Le prêt vert
- Contact Center SPF Finances 0257/ 257 57
- FAQ particuliers
Brochure “Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie – Prêt vert - Revenus 2009”
Vous pouvez également consulter les FAQ en ligne
Information pour les professionnels (prêteurs) Constitution du dossier de l'emprunteur
- formulaire de demande Bonification d'intérêt
- photocopie de la facture des travaux (avec les annexes)
Votre personne de contact: jan.smet@minfin.fed.be
Transmission des données
- procédure standard Trésorerie
Votre personne de contact: therese.geels@minfin.fed.beLégislation
- Nouvelle formule pour les bonifications d'intérêt à partir de 2010
Arrêté royal du 21 juin (publié le 28 juin dans le Moniteur Belge) fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d’économiser l’énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d’intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses; et erratum à l'AR (publié le 23 juillet dans le Moniteur Belge).
NOUVEAU : Lisez pour plus d'explication sur cet arrêté royal et téléchargez un exemple d'attestation (annexe à la facture).
- Application de la loi de relance économique du 27 mars 2009 (AR du 12 juillet 2009, publié le 31 juillet 2009 au Moniteur Belge, entré en vigueur à partir de cette date)
Taux d'interêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
2ème semestre 2010: 8 %
Taux d'intérêt legal
Année 2010: 3,25 %
Plus d'info
Agence et Service de la Dette (En, Nl, Fr) Caisse des Dépôts et Consignations (Nl, Fr) Cellule d'Audit Interne de la Trésorerie Fédérale (Nl, Fr) Comptabilité générale (Nl, Fr) Comptes dormants (Nl, Fr, En, De) Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF) (Nl, Fr) Grands-Livres (Nl, Fr) Monnaie Royale de Belgique (En, Nl, Fr) Office National des Valeurs Mobilières (Nl, Fr) Programme de stabilité de la Belgique (En, Nl, Fr) Questions Financières Internationales et Européennes (En, Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Allocations familiales (Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Pensions (Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Traitements (Nl, Fr)
Administrations fiscales fédérales Service Public Fédéral Finances Service d'Etudes et de Documentation & Conseil Supérieur des Finances
Direction: Administrateur-général: Mr. Marc Monbaliu
Administrateur Questions Financières Internationales et Européennes (IEFA): Mr. Frans Godts
Administrateur Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF): Mr. Marc Monbaliu
Administrateur Paiements: Mr. Wilfried Van Herzeele
Adresse de contact: Administration de la trésorerie
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Belgique
Fonctionnaire d'information
Mr. Eric Watteau
Courriel:
Tél +32 (0)257 471 93
Fax. +32 (0)257 958 36Internet/intranet team
Mme. Brigitte Degeest
courriel:
Les trois principales missions dévolues à l'Administration de la trésorerie (le Trésor) sont:
la centralisation et la comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral la gestion de la dette publique la liquidation des traitements et des pensions des membres du personnel de la plupart des administrations de l'Etat Elle est aussi compétente pour assurer les missions décrites ci-dessous:
l'étude et le suivi des questions monétaires et financières tant sur le plan international et européen que sur le plan interne l'émission et la frappe de la monnaie la tutelle et le contrôle des organismes d'intérêt public et la gestion des participations financières de l'Etat dans certains organismes De plus, l'administrateur général de la trésorerie est d'office responsable de 3 "caisses" distinctes de celle du Trésor:
la Caisse des dépôts et consignations la Caisse nationale des calamités la Caisse nationale des pensions de la guerre
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