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Administration de la Trésorerie
ACTUALITES
Inscription des OPC institutionnels
Info du 9 décembre 2011
GARANTIE DU FONDS SPÉCIAL DE PROTECTION OCTROYÉE POUR DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRÉÉES
Info du 18 novembre 2011
La demande de protection du capital des sociétés coopératives agréées suivantes a été acceptée (Arrêté royal du 7 novembre 2011 - publié dans le Moniteur belge du 18 novembre 2011):
- ARCOPAR, SCRL
- ARCOFIN, SCRL
- ARCOPLUS, SCRL
Plus d'informations www.fondsspecialdeprotection.be
LE PRET VERT - BONICATION D'INTERET POUR LES INVESTISSEMENTS FAITS EN VUE D'ECONOMISER L'ENERGIE
Info du 20 avril 2011
Information pour les particuliers (emprunteurs)
- Site web Le prêt vert
- Contact Center SPF Finances 0257/ 257 57
- FAQ particuliers
Brochure “Réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie – Prêt vert (2011)”
Vous pouvez également consulter les FAQ en ligne
Information pour les professionnels (prêteurs) Constitution du dossier de l'emprunteur
- formulaire de demande Bonification d'intérêt
- photocopie de la facture des travaux (avec les annexes)
Votre personne de contact: jan.smet@minfin.fed.be
Transmission des données
- procédure standard Trésorerie
Votre personne de contact: therese.geels@minfin.fed.beLégislation
Nouvelle formule pour les bonifications d'intérêt à partir de 2010
Arrêté royal du 21 juin (publié le 28 juin dans le Moniteur Belge) fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d’économiser l’énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d’intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses; et erratum à l'AR (publié le 23 juillet dans le Moniteur Belge).
NOUVEAU : Lisez pour plus d'explication sur cet arrêté royal et téléchargez un exemple d'attestation (annexe à la facture).
Application de la loi de relance économique du 27 mars 2009 (AR du 12 juillet 2009, publié le 31 juillet 2009 au Moniteur Belge, entré en vigueur à partir de cette date)
Taux d'interêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
1er semestre 2012: 8 %
Taux d'intérêt legal
Année 2012: 4,25 %
Plus d'info
Agence et Service de la Dette (En, Nl, Fr) Caisse des Dépôts et Consignations (Nl, Fr) Caisse Nationale des Calamités (NL, FR) Cellule d'Audit Interne de la Trésorerie Fédérale (Nl, Fr) Comptes dormants (Nl, Fr, En, De) Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF) (Nl, Fr) Fonds spécial de protection (Nl, Fr) Grands-Livres (Nl, Fr) Monnaie Royale de Belgique (En, Nl, Fr) Office National des Valeurs Mobilières (Nl, Fr) Programme de stabilité de la Belgique (En, Nl, Fr) Questions Financières Internationales et Européennes (En, Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Allocations familiales (Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Pensions (Nl, Fr) Service Central des Dépenses Fixes - Traitements (Nl, Fr)
Administrations fiscales fédérales Service Public Fédéral Finances Service d'Etudes et de Documentation & Conseil Supérieur des Finances
Direction: Administrateur-général: Mr. Marc Monbaliu
Administrateur Questions Financières Internationales et Européennes (IEFA): Mr. Frans Godts
Administrateur Financement de l'Etat et Marchés Financiers (FEMF): Mr. Marc Monbaliu
Administrateur Paiements: Mr. Wilfried Van Herzeele
Adresse de contact: Administration de la trésorerie
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Belgique
Fonctionnaire d'information
Mr. Eric Watteau
Courriel:
Tél +32 (0)257 480 80
Fax. +32 (0)257 958 33Internet/intranet team
Mme. Brigitte Degeest
courriel:
Les trois principales missions dévolues à l'Administration de la trésorerie (le Trésor) sont:
la centralisation et la comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral la gestion de la dette publique la liquidation des traitements et des pensions des membres du personnel de la plupart des administrations de l'Etat Elle est aussi compétente pour assurer les missions décrites ci-dessous:
l'étude et le suivi des questions monétaires et financières tant sur le plan international et européen que sur le plan interne l'émission et la frappe de la monnaie la tutelle et le contrôle des organismes d'intérêt public et la gestion des participations financières de l'Etat dans certains organismes De plus, l'administrateur général de la trésorerie est d'office responsable de 3 "caisses" distinctes de celle du Trésor:
la Caisse des dépôts et consignations la Caisse nationale des calamités la Caisse nationale des pensions de la guerre
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