Inscription des OPC institutionnels

Les demandes d'inscription sur la liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l’article 3 de l’AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d’investissements autorisés dans l’article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004, MB du 18 décembre 2007, peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

 
SPF Finances
Administration générale de la Trésorerie
à l'attention de monsieur l'Administrateur général
Avenue des Arts 30
B-1040
Bruxelles
Liste d'inscription des organismes de placement collectif (OPC) institutionnels  

(situation 9 décembre 2011)